Chez Lawyers & Accountants, nous offrons des conseils complets sur les impôts des non-résidents, afin que tous les non-résidents fiscaux sur le territoire espagnol, qui sont soumis à différents impôts, puissent s’acquitter de leurs obligations fiscales auprès du Trésor public espagnol.

Quand une personne est-elle considérée comme un résident en Espagne ?

Une personne physique est résidente sur le territoire espagnol lorsque l’une des circonstances suivantes s’applique :

• Ils séjournent en Espagne pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile sur le territoire espagnol.
• Que le noyau principal ou la base de leurs activités ou intérêts économiques soit directement ou indirectement basé en Espagne.
• Que le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs qui dépendent de cette personne résident habituellement en Espagne. Cette troisième hypothèse admet la preuve du contraire.

Les personnes de nationalité espagnole qui peuvent prouver leur nouvelle résidence dans un pays ou territoire classé comme paradis fiscal ne perdront pas leur statut de contribuable pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette règle sera appliquée dans la période fiscale au cours de laquelle le changement de résidence a lieu et pendant les quatre périodes fiscales suivantes.

En revanche, une personne sera considérée comme non-résidente en Espagne si aucun des cas susmentionnés n’est rempli.

Quels impôts les non-résidents doivent-ils payer ? Types d’impôts à payer par les non-résidents

Dans les cas où les circonstances permettant à une personne d’être considérée comme résidente fiscale en Espagne n’existent pas, cette personne non résidente peut être soumise au paiement des impôts suivants :

IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS

L’impôt sur les revenus des non-résidents est un impôt direct établi en Espagne, qui est prélevé sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et morales qui ne résident pas en Espagne.

Avec l’IRNR, la personne physique non-résidente sera imposée en Espagne pour cet impôt sur les revenus obtenus en Espagne, tels que les salaires provenant de sociétés espagnoles, ainsi que les dividendes obtenus par la participation au capital d’une société espagnole, les intérêts, les locations de biens immobiliers situés en Espagne, ou les bénéfices provenant du transfert d’actifs situés en Espagne.

L’IRNR en Espagne est de nature directe, puisque cet impôt est prélevé sur l’obtention de revenus comme manifestation directe de la capacité économique du contribuable, et ne permet pas au contribuable d’obtenir le remboursement de l’impôt payé auprès d’une autre personne.

Elle peut également être de nature personnelle ou réelle, selon que le contribuable obtient des revenus par le biais d’un établissement permanent, qui imposera la totalité des revenus, ou sans établissement, auquel cas seuls les revenus obtenus sur le territoire espagnol seront imposés.

Qui doit déclarer l’IRNR en Espagne ?

• Personnes physiques et/ou entités ne résidant pas sur le territoire espagnol, qui perçoivent des revenus en Espagne, à moins qu’elles ne soient des contribuables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Les personnes de nationalité étrangère qui, en raison de leur fonction ou de leur emploi, résident en Espagne, comme les membres des commissions diplomatiques, des bureaux consulaires, des ambassades, etc.
• Entités relevant du système d’attribution des revenus constituées à l’étranger, mais ayant une présence sur le territoire espagnol.

IMPÔT SUR LA FORTUNE

Un autre impôt pour les non-résidents en Espagne est l’impôt sur la fortune des non-résidents, un impôt sur la propriété de certains actifs par le contribuable.

Toutes les personnes qui ne résident pas sur le territoire espagnol, mais dont les actifs sont situés en Espagne, seront soumises à cet impôt. Ils ne devront déclarer que la partie de leur patrimoine située en Espagne, en appliquant uniquement la réglementation de base de l’État, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas bénéficier des différents avantages fiscaux approuvés par les Communautés autonomes.

 

L’IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

En revanche, les non-résidents en Espagne qui reçoivent une donation ou un héritage de biens situés sur le territoire espagnol doivent payer l’impôt sur les successions et les donations.

 

Vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne ? Nous vous conseillons sur les impôts des non-résidents

Conscients des doutes qui peuvent exister, chez Lawyers & Accountants nous disposons de conseillers fiscaux spécialisés dans les impôts des non-résidents en Espagne, à votre disposition pour vous conseiller, résoudre tous vos doutes et vous aider à respecter vos obligations fiscales auprès de l’Agence fiscale espagnole.

La retenue à la source pour les non-résidents dépendra de l’accord que l’Espagne a conclu avec le pays étranger de résidence fiscale du non-résident pour ces impôts, et l’imposition sur le territoire espagnol pour les impôts susmentionnés peut être réduite, voire annulée.

Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, mais que vous avez des biens ou des droits sur le territoire espagnol, ou que vous percevez des revenus d’une société espagnole, consultez nos experts sur l’application des impôts pour les non-résidents. Nous vous offrirons les conseils personnalisés dont vous avez besoin pour vous conformer à vos obligations fiscales.