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Légalisation de documents

Experts en légalisations de documents étrangers en Espagne

Légalisation de documents

Afin qu’un document public formalisé à l’étranger ait une validité juridique en Espagne, celui-ci doit être légalisé, de la même façon que les documents publics espagnols doivent être legalisés pour avoir validité juridique à l’étranger. Autrement, ce document sera dépourvu de validité.

Une légalisation est le nom donnée à la certification des documents émanant d’une autorité ou certifiés par une autorité destinés à être produits à l’étranger et a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte public, de l’authenticité de la signature de la personne qui la délivre et de vérifier également la compétence de cette dernière à en faire des copies.

Ce processus de légalisation de documents est assez complexe et demande l’assistance d’experts pouvant faire les démarches correspondantes. Ainsi, si vous avez besoin de légaliser des documents à Madrid et vous ne savez pas comment vous y prendre, Lawyers & Accountants est spécialisé dans la légalisation de documents étrangers en Espagne, en légalisant des documents de toute sorte et en garantissant complètement leur validité.

 

Experts en légalisations de documents étrangers en Espagne

Lawyers & Accountants est en mesure de légaliser des documents de toute sorte en Espagne, indépendamment du fait que ce soient des documents espagnols devant être utilisés à l’étranger ou des documents étrangers devant être utilisés dans notre pays.

Experts dans le domaine des légalisations, nous nous occupons de toutes les démarches de légalisation nécessaires de documents originaux ou de copies authentiques délivrées par les Autorités de l’Administration Publique.

Nous légalisons également les attestations authentiques par exhibition par devant Notaire, afin qu’elles soient valables dans n’importe quel pays.

Légalisation de documents de toute sorte :

  • Légalisation de documents officiels devant être déposés dans des pays signataires ou non signataires de la Convention de la Haye de 1961.
  • Actes notariés.
  • Contrats privés.
  • Mandats de justice.
  • Certificats de commerce, notariés ou de santé.
  • Certificats de respect des NCF.
  • Permis d’importateurs ou de fabricants.

Si vous avez besoin de légaliser vos documents à Madrid, n’hésitez pas à contacter Lawyers & Accountants.

 

Comment légaliser des documents ?

À l’heure actuelle, les différents États signent des conventions pour permettre les légalisations, notamment la convention conclue à La Haye le 5 octobre 1961, connue sous le nom de Convention de l’Apostille de la Haye.

À l’heure actuelle, la Convention de la Haye est valable dans 115 pays, en simplifiant les démarches de légalisation des documents, en y apposant un tampon ou un cachet.

Au nombre des actes q’on doit légaliser on trouve principalement les actes juridiques, les actes notariaux, les diplômes et certificats d’examens publics, les actes de l’Etat civil et les contrats légalisé. À titre d’exemple citer les documents publics originaux, les copies authentiques délivrées par les Autorités de l’Administration Publique ainsi que les attestations ou actes d’authenticité par exhibition passés par un notair.

La légalisation de documents étrangers en Espagne est faite par le service des Légalisations du Ministère des Affaires Étrangères à Madrid tandis que les documents devant être légalisés et utilisés à l’étranger peuvent être légalisés par les Ambassades ou les Consulats espagnols. Après la légalisation, le document est complètement valable et peut être utilisé à l’étranger.

Même si les démarches de légalisation sont plus simples à l’heure actuelle, la légalisation peut être très complexe dans certains cas : ainsi, Lawyers & Accountants est à votre disposition pour vous aider dans la légalisation de documents espagnols ou étrangers à  Madrid.